- corporels : atteinte corporelle subie par une personne
physique.
- matériels : détérioration ou destruction
d'une chose ou substance, atteinte physique à un
animal.
- immatériels : préjudice pécuniaire
résultant de la privation de jouissance d'un droit,
de l'interruption d'un service rendu par une personne
ou par un bien ou de la perte d'un bénéfice
et qu'entraîne directement la survenance de dommages
corporels ou matériels garantis.
Franchise
La franchise fait l'objet d'une mention au contrat précisant
son montant et les circonstances dans lesquelles elle
s'applique. Elle peut être :
- absolue : elle représente la partie du dommage
(quel que soit son montant) qui reste toujours à
votre charge,
- relative : elle représente alors la somme que
vous conservez à votre charge lorsque le montant
du dommage lui est égal ou inférieur.
Quand le montant du dommage est supérieur, l'indemnité
que nous versons correspond au montant total du dommage.
Garanties individuelles
Ces garanties vous indemnisent lorsque votre enfant
est victime d'un accident survenu au cours d'une activité
assurée, en complément des indemnités
versées par la Sécurité Sociale
et/ou les organismes de prévoyance.
Garanties des objets
Ces garanties interviennent en cas de détérioration
accidentelle des biens de votre enfant, tels que les
dommages à sa bicyclette, à ses instruments
de musique, fournitures scolaires, vêtements et
effets personnels. Les téléphones portables
et les calculatrices ne sont pas garantis en cas de
vol.
Responsabilité civile
Cette garantie s'exerce à la suite de dommages
accidentels (corporels, matériels, et immatériels)
causés par votre enfant à un tiers.
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