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Assurance famille
L'assurance scolaire
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 L'assurance
scolaire, une garantie aujourd'hui indispensable pour
protéger efficacement vos enfants ! |
 A
quoi sert l'assurance scolaire ?
Les
formules d'assurance scolaire
Le
transport scolaire
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 A
quoi sert l'assurance scolaire ? |
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Il est juridiquement exact que l'assurance scolaire
n'est pas exigée pour les activités obligatoires, mais
il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent
ne pas être assurés.
La diversification des activités scolaires et péri-scolaires
ne permet plus de distinguer clairement les activités
obligatoires des activités facultatives.
A l'école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances,
vos enfants peuvent être victimes ou responsables d'un
accident.
L'assurance scolaire propose 4 garanties très
complètes :
- Les garanties individuelles
Dans ce cas, l'assurance scolaire garantit le remboursement
des frais de soins ou de prothèse et le versement
d'un capital en cas de décès ou d'invalidité permanente
partielle qu'il y ait ou non un responsable de l'accident.
Ce capital s'ajoute aux sommes payées par l'éventuel
responsable ou son assureur.
- La garantie responsabilité civile
L'assurance scolaire comporte également une garantie
responsabilité civile qui prend en charge les accidents
causés par votre enfant. Ces garanties interviennent
dans le cadre de l'activité scolaire et sur le trajet
domicile-école, aller et retour.
- La garantie des objets
Cette garantie couvre les fournitures scolaires,
vètements et effets personnels de votre enfant
suite à une agression ou une collision. Les
instruments de musique de votre enfant et sa bicyclette
sont également garantis
- L'assistance
- aide pédagogique à domicile :
si votre enfant doit manquer l'école, à
la suite d'une maladie non chronique ou d'un accident,
cette garantie lui permet de poursuivre son programme
scolaire à votre domicile jusqu'à la
reprise des cours.
- assistance au domicile : soutien psychologique d'urgence
suite à une agression, garde d'enfant suite
à un accident ou au retour d'hospitalisation,
conseil et orientation scolaire, dépannage
serrurerie suite à une perte ou vol de clés...
- assistance aux enfants (en cas de maladie ou d'accident)
: organisation et prise en charge du rapatriement,
des frais de prolongation de séjour à
l'hôtel sur prescription médicale, remboursement
des frais médicaux à l'étranger...
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| Les
formules d'assurance scolaire |
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Il existe trois formules d'assurance scolaire :
- Formule 1 - Scolaire et
trajet :
activités scolaire + trajet domicile/école.
- Formule 2 - Scolaire
et trajet + Extra scolaire :
Formule 1 + garde d'enfant suite à un accident ou
au retour d'une hospitalisation + activités effectuées
hors du cadre scolaire (vacances, week-ends) + aide
pédagogique à domicile suite à une maladie ou un accident.
- Formule 3 - Formule Plus
:
Formule 2 avec montants de garantie plus importants
+ services complémentaires (lit d'accompagnant, conseil
et orientation scolaire, garantie agression, dépannage
serrurerie).
Ces trois formules d'assurance scolaire comprennent
les garanties pour les accidents subis et provoqués
par l'enfant.
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| Le
transport scolaire |
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- l'assurance responsabilité civile obligatoire
du conducteur couvre les enfants lors d'un transport école-lieu
de résidence au moyen d'une voiture particulière ;
- l'assurance du transporteur ou de l'organisme de ramassage
couvre les enfants dans le cas du transport collectif
(ramassage scolaire).
De plus, les enfants titulaires d'une assurance scolaire
ou d'une individuelle accidents ou d'une garantie des
accidents de la vie, souscrite à titre personnel par leurs
parents, bénéficient des indemnités prévues par le contrat.
Pour les plus grands, se rendant en cyclomoteur à l'école,
une assurance spéciale garantissant la responsabilité
de votre enfant en cas de dommages causés à autrui est
obligatoire. Dans ce cas, l'assurance scolaire ne les
couvre pas.
Dans le cadre d'activités scolaires, les instituteurs
ou professeurs de collèges peuvent transporter des enfants
dans leurs véhicules personnels ou ceux de l'établissement.
Ils doivent toutefois :
avertir au préalable les parents,
obtenir une autorisation de transport du recteur
ou de l'inspection académique,
vérifier que le contrat d'assurance souscrit autorise
cet usage du véhicule et couvre la responsabilité civile
du conducteur et du propriétaire du véhicule, ainsi
que la responsabilité de l'Etat.
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Que faire en cas d'accident à l'école ?
- Recueillez le maximum de renseignements sur les
circonstances de l'accident.
- Pensez à noter le nom et l'adresse des témoins éventuels.
- Faites établir par un médecin un certificat détaillé
sur la nature des blessures et leurs évolutions prévisibles.
- Déclarez l'accident à votre assureur dans les cinq
jours ouvrés en précisant les circonstances et en
joignant le certificat médical.
- Conservez les justificatifs de tous les frais :
décompte de la Sécurité sociale ou de l'assurance
complémentaire santé, ambulance, taxi, factures diverses...
Des questions... voir nos faqs assurance
scolaire ou notre lexique sur l'assurance
scolaire
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